Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 26 juillet 2022

(2022/1391)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1391 de la Commission du 26 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» Texte du 26/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/08/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email