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Textes officiels


Règlement du 26 août 2022

(2022/1435)
Règlement (UE) 2022/1435 de la Commission du 26 août 2022 modifiant les annexes II et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbonate de calcium, de dioxyde de carbone, de cyprodinil et d’hydrogénocarbonate de potassium présents dans ou sur certains produits Texte du 26/08/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/08/2022.
Source : JOUE

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