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Règlement du 26 octobre 2016

(2016/1952) Règlement (UE) 2016/1952 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE   Texte du 26/10/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/11/2016.
Source : JOUE

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