Ce règlement (UE) 2025/2439 modifie le règlement (UE) 2024/2865 afin d’ajuster les dates d’application et les dispositions transitoires relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges chimiques. Il s’appuie sur le règlement (CE) n°1272/2008, déjà révisé en 2024 pour introduire des règles spécifiques, notamment sur le formatage des étiquettes, les délais de réétiquetage, les exigences d’information pour les publicités et les ventes à distance, ainsi que l’étiquetage des stations de remplissage.

Le texte répond à des constats soulignés dans le rapport Draghi sur la compétitivité européenne, pointant une charge administrative excessive pour les entreprises. Il vise à simplifier certaines exigences tout en maintenant un équilibre entre la protection des consommateurs et la réduction des obstacles commerciaux. À cette fin, il reporte à nouveau l’application des nouvelles règles sur le formatage des étiquettes, les publicités, les ventes à distance et le réétiquetage, afin de laisser aux opérateurs économiques le temps de s’adapter.

Concernant l’étiquetage des carburants dans les stations de remplissage, le règlement supprime des obligations jugées irréalisables et coûteuses, comme l’indication du fournisseur ou de l’identifiant unique de formulation, sans bénéfice avéré pour la santé ou l’environnement. Les dates d’application des autres dispositions du règlement (UE) 2024/2865, notamment celles garantissant un haut niveau de protection, restent inchangées.

L’article 1er modifie l’article 2 du règlement (UE) 2024/2865 en ajustant les échéances pour plusieurs séries de dispositions. Il introduit des périodes transitoires permettant aux entreprises d’appliquer volontairement les nouvelles règles avant leur entrée en vigueur obligatoire. Ces ajustements concernent notamment les exigences de formatage, le réétiquetage, les publicités, les ventes à distance et l’étiquetage des stations de remplissage, avec des dates précisées pour chaque catégorie de mesures.

Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres. Il est signé par la présidente du Parlement européen, Metsola, et la présidente du Conseil, Bjerre.