Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 27 janvier 2012

(71/2012)
Règlement (UE) no 71/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant l’annexe I du Règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte du 27/01/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2012.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email