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Règlement du 27 février 2023

(2023/435)
Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le Règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les Règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE Texte du 27/02/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/02/2023.
Source : JOUE

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