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Textes officiels


Règlement du 27 novembre 2019

(2019/2089)
Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le Règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition climatique» de l'Union, les indices de référence «accord de Paris» de l'Union et la publication d'informations en matière de durabilité pour les indices de référence Texte du 27/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/12/2019.
Source : JOUE

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