Ce règlement de la Commission européenne, adopté le 27 novembre 2024, corrige des erreurs présentes dans la version française de l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), qui encadre l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Les rectifications concernent spécifiquement les niveaux de concentration de certaines substances chimiques, sans modifier les autres versions linguistiques du texte.

Les corrections portent sur deux entrées de l'annexe XVII. Pour l'entrée 68, les modifications visent les points relatifs aux acides perfluorocarboxyliques (PFCA) en C9-C14, à leurs sels et aux substances apparentées. Le texte précise les seuils de concentration applicables dans différents contextes, notamment pour les résines fluorées, les fluoroélastomères et les micropoudres de PTFE, en ajustant les valeurs et les conditions d'application mentionnées dans les alinéas concernés.

Pour l'entrée 73, les rectifications concernent les (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et ses dérivés. Le règlement clarifie les restrictions de mise sur le marché pour les produits sous forme de spray contenant ces substances, ainsi que les informations devant figurer dans les fiches de données de sécurité, notamment les mentions obligatoires pour les utilisateurs professionnels.

Ces erreurs avaient été introduites par deux règlements antérieurs, adoptés en 2019 et 2021. Le présent acte s'appuie sur les compétences conférées à la Commission pour modifier le règlement REACH et s'aligne sur l'avis du comité institué par ce dernier. Il entre en vigueur après un délai précisé dans le texte.