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Droit

Textes officiels


Règlement du 28 mars 2012

(277/2012)
Règlement (UE) no 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles Texte du 28/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2012.
Source : JOUE

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