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Textes officiels


Règlement du 28 mars 2019

(2019/529)
Règlement (UE) 2019/529 du Conseil du 28 mars 2019 modifiant le Règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche Texte du 28/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2019.
Source : JOUE

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