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Règlement du 28 avril 2025

(2025/807)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/807 de la Commission du 28 avril 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/04/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/04/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/807 de la Commission du 28 avril 2025 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à la société Solenis Switzerland GmbH pour une durée limitée, sous réserve du respect des conditions définies dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) annexé.

Le produit, enregistré sous le numéro EU-0032888-0000, est composé des substances actives C(M)IT/MIT (3:1) et glutaraldéhyde, déjà approuvées pour les types de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), 11 (protection des liquides dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 12 (produits anti-biofilm). Une évaluation comparative a été réalisée en raison des propriétés sensibilisantes du glutaraldéhyde, sans identifier de solution de substitution viable, justifiant une autorisation temporaire.

Le produit est commercialisé sous les noms Spectrum™ RX7848 MICROBIOCIDE et Biosperse™ CN7848 MICROBIOCIDE. Il est fabriqué par plusieurs entités, dont Solenis Technologies Deutschland GmbH, AD International B.V. et Solenis UK Ltd., tandis que les substances actives sont produites par des entreprises telles que BASF SE, Thor GmbH et Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd. Le produit est conditionné en contenants en polyéthylène haute densité (HDPE) de différentes capacités.

Les utilisations autorisées couvrent plusieurs domaines industriels, notamment la conservation de liquides dilués dans la fabrication du papier, des eaux de refroidissement en circuit fermé ou ouvert, des systèmes de chauffage, des cabines de pulvérisation de peinture, ainsi que le traitement anti-biofilm dans les procédés papetiers. Les applications doivent être réalisées en système clos, avec des doses et fréquences d'application précisées dans le texte, et sont réservées aux utilisateurs industriels.

Des mesures de gestion des risques sont imposées, incluant le port d'équipements de protection individuelle (gants, combinaisons, lunettes et appareils respiratoires) et des consignes strictes pour minimiser l'exposition. Le produit présente des mentions de danger relatives à sa toxicité, son caractère corrosif et ses effets sur l'environnement, accompagnées de conseils de prudence pour son utilisation, son stockage et son élimination. Les conditions de stockage spécifient une durée de conservation limitée et des précautions contre le gel et la lumière.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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