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Droit

Textes officiels


Règlement du 28 novembre 2023

(2023/2704)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «GHC Chlor» Texte du 28/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/11/2023.
Source : JOUE

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