Le règlement d'exécution (UE) 2023/2704 de la Commission octroie une autorisation de l'Union pour le produit biocide «GHC Chlor», soumis par la société GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH. Ce produit, relevant des types 2 (désinfectants et algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 5 (eau potable), contient comme substance active du chlore actif libéré à partir de chlore.

La demande d'autorisation, enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides, mentionne le produit de référence «Arche Chlorine». L'Agence européenne des produits chimiques a évalué la demande et conclu que le produit remplit les conditions requises, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP). Des adaptations spécifiques pour le territoire allemand sont prévues pour certaines utilisations du produit.

L'autorisation, valable pour une période déterminée, est accordée sous un numéro unique et s'applique à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du produit. Le RCP annexé précise les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les utilisations autorisées, incluant la désinfection des eaux usées, de l'eau potable, des réservoirs d'eau, des systèmes collectifs et de l'eau potable pour animaux. Les méthodes d'application, les doses et les fréquences d'utilisation sont détaillées, tout comme les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité.

Le produit est fabriqué par plusieurs entités, dont GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH et GHC Invest s.r.o., et la substance active est produite par divers fabricants, tels que Nobian Industrial Chemicals BV et Arkema France. Les conditions de stockage, les instructions pour l'élimination sécurisée du produit et de son emballage, ainsi que les mesures d'urgence en cas d'exposition, sont également définies.