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Règlement du 29 janvier 2013

(109/2013) Règlement (UE) no 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le Règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef, compte tenu de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union aux pays de l’AELE membres de l’EEE Texte du 29/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2013.
Source : JOUE

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