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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 29 janvier 2014

(79/2014)
Règlement (UE) no 79/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d’esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits Texte du 29/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2014.
Source : JOUE

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