Ce règlement de la Commission européenne modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Il abroge les LMR pour la dimoxystrobine, dont l'approbation en tant que substance active n'a pas été renouvelée. Les LMR pour cette substance sont supprimées de l'annexe II et fixées à la limite de détermination (LD) pour tous les produits dans l'annexe V.

Pour l'éthéphon, dont l'approbation a été renouvelée, le texte ajuste plusieurs LMR. Il introduit une nouvelle définition des résidus pour les céréales, incluant les formes libres et conjuguées. Certaines LMR sont maintenues, abaissées ou réexaminées en fonction des évaluations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Par exemple, les LMR pour les myrtilles sont abaissées à la LD en raison de risques potentiels pour les consommateurs, tandis que celles pour les pommes sont réduites sur la base de bonnes pratiques agricoles.

Concernant le propamocarbe, le règlement abaisse la LMR pour les laitues, suite à une évaluation de l'EFSA indiquant un dépassement possible de la dose aiguë de référence. Les laboratoires de référence de l'Union européenne ont validé des LD spécifiques pour ces substances, et les partenaires commerciaux ont été consultés via l'Organisation mondiale du commerce.

Les modifications entreront en vigueur après une période transitoire, permettant aux États membres et aux opérateurs de s'adapter. Les produits mis sur le marché avant cette date resteront soumis aux anciennes LMR, sauf pour l'éthéphon dans les pommes et les myrtilles, ainsi que le propamocarbe dans les laitues.