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Textes officiels


Règlement du 29 mai 2012

(459/2012)
Règlement (UE) no 459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) Texte du 29/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/06/2012.
Source : JOUE

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