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Règlement du 30 janvier 2023

(2023/200)
Règlement d’exécution (UE) 2023/200 de la Commission du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 30/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2023.
Source : JOUE

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