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Règlement du 30 mai 2024

(2024/1491)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1491 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02-PT03» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1491 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02-PT03», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à l'entreprise Lhoist pour une durée déterminée, alignée sur celle du produit de référence «EuLA oxi-lime 23».

Le produit «CaO PT02-PT03», contenant la substance active oxyde de calcium (chaux vive), est approuvé pour deux types d'usage : TP02 (désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux) et TP03 (hygiène vétérinaire). Il est enregistré sous le numéro EU-0029493-0000 et commercialisé sous plusieurs noms, dont Neutralac® et Saniblanc®. Plusieurs fabricants, listés dans l'annexe, sont autorisés à produire ce biocide et sa substance active.

L'autorisation couvre quatre utilisations principales : la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des sols intérieurs des installations d'hébergement et de transport des animaux, ainsi que des enclos extérieurs pour animaux. Chaque usage est encadré par des consignes d'application, des doses spécifiques et des mesures de gestion des risques, notamment le port d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les professionnels. Les conditions d'utilisation précisent également les organismes cibles (bactéries, virus, parasites) et les méthodes d'application (automatisées ou manuelles).

Le texte détaille les mentions de danger associées au produit, telles que son caractère irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, ainsi que sa réaction violente au contact de l'eau. Des conseils de prudence sont fournis, incluant des instructions pour le stockage, la manipulation et l'élimination du produit et de ses emballages. Les conditions générales d'utilisation imposent le respect des instructions, des mesures de sécurité et des normes européennes en matière de protection des travailleurs et de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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