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Règlement du 30 août 2017

(2017/1510) Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR . Texte du 30/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2017.
Source : JOUE

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