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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 31 janvier 2014

(87/2014)
Règlement (UE) no 87/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de butraline, de chlorotoluron, de daminozide, d’isoproturon, de picoxystrobine, de pyriméthanil et de trinexapac présents dans ou sur certains produits Texte du 31/01/2014, paru au Journal Officiel le 05/02/2014.
Source : Journal Officiel

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