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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 31 mars 2017

(2017/626)
Règlement (UE) 2017/626 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d'éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'imazapic, d'imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Texte du 31/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/04/2017.
Source : JOUE

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