Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 31 juillet 2014

(845/2014)
Règlement (UE) No 845/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones IIa, IIIa et IV, y compris les zones de gestion 1, 2, 3 et 4, par les navires battant pavillon de l'Allemagne Texte du 31/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/08/2014.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email