Le règlement d'exécution (UE) 2025/2215 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2022/964 concernant des modifications administratives de l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sopuroxid».

En juin 2022, une autorisation de l'Union avait été accordée à la société Sopura pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de cette famille de produits biocides. Cette autorisation, enregistrée sous le numéro EU-0026179-0000, contenait un résumé des caractéristiques du produit.

En novembre 2022, Sopura a notifié à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des modifications administratives concernant cette autorisation, notamment des changements de dénomination du produit biocide. L'ECHA a émis un avis en janvier 2023 confirmant que ces modifications étaient bien administratives et que les conditions de l'article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seraient toujours remplies après leur mise en œuvre.

La Commission européenne, en accord avec l'avis de l'ECHA, a décidé d'adopter ces modifications administratives. Le texte précise que toutes les autres informations du résumé des caractéristiques du produit restent inchangées, à l'exception des modifications administratives introduites. L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2022/964 est remplacée dans son intégralité pour améliorer la clarté et faciliter l'accès des utilisateurs et parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit.

La famille de produits biocides «Sopuroxid» est utilisée comme désinfectant et algicide pour divers types de surfaces et équipements, notamment dans les domaines industriels, publics, de soins de santé non médicaux, vétérinaires, agricoles, horticoles et alimentaires. Les produits de cette famille contiennent principalement de l'acide peracétique comme substance active, ainsi que d'autres composants comme le peroxyde d'hydrogène, l'acide acétique et l'acide sulfurique.

Les méthodes d'application incluent le traitement manuel (lavage à la serpillière, pulvérisation), les procédures de nettoyage en place (CIP), le trempage, le moussage, et la nébulisation. Les utilisations autorisées couvrent la désinfection de surfaces dures et non poreuses, d'équipements, de bâtiments d'élevage, et de l'eau utilisée pour le rinçage d'articles recyclés.

Le règlement détaille également les mesures de gestion des risques, les consignes d'utilisation spécifiques, les instructions de premiers secours, et les conditions de stockage et d'élimination des produits et de leurs emballages. Les utilisateurs doivent respecter des protocoles stricts pour garantir une utilisation sûre et efficace des produits biocides de cette famille.