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Résumé du 18 décembre 2014

(2014/C 461/15)
Résumé des décisions de la Commission relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou à l'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l?enregistrement, l'évaluation et l?autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 18/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2014.
Source : JOUE

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