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Textes officiels


Résolution du 27 décembre 2022

(2022/C 493/05)
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche Texte du 27/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/12/2022.
Source : JOUE

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