Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation révisée pour l’acide arsénique. Cette autorisation est accordée à Circuit Foil Luxembourg SARL pour une utilisation industrielle dans le traitement de feuilles de cuivre lors de la production de circuits imprimés. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que la date d’expiration de la période de révision.

La décision mentionne également l’abrogation d’une précédente autorisation et expose les motifs justifiant cette nouvelle approbation. Elle indique que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, tout en soulignant l’absence de solutions alternatives viables. Les références aux textes juridiques applicables et aux procédures suivies sont également fournies.