Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision spécifique est détaillée : l’octroi partiel d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé dans le chromage fonctionnel lors de la phase de prétraitement (gravure) dans la galvanoplastie d’articles en plastique. Ces articles sont destinés à des secteurs comme les appareils ménagers, les lunettes, les cosmétiques et la mode. L’autorisation est accordée à Egal S.r.l, une entreprise italienne, pour une durée déterminée, avec une date d’expiration de la période de révision précisée dans le texte.

La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est également mentionné qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour.