Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances soumises à des restrictions au titre du règlement (CE) n°1907/2006 (Reach), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions dans lesquelles ces substances peuvent être utilisées malgré leur classification comme dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision d’autorisation est notamment mise en avant, relative au trioxyde de chrome, substance soumise à des contraintes strictes. L’autorisation est accordée à l’entreprise Newform S.P.A. pour une utilisation spécifique en galvanoplastie, visant à produire des surfaces fonctionnelles durables et esthétiques, notamment dans le secteur sanitaire. Le texte précise que cette autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée, après laquelle une révision sera nécessaire.

Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus pour la santé et l’environnement. Le texte souligne également l’absence de substances ou technologies de substitution adaptées, justifiant ainsi l’octroi de cette autorisation sous conditions. Les références réglementaires, telles que l’article 60 du règlement Reach, sont citées pour encadrer cette dérogation.