Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine et l’environnement.

La décision C(2024) 2882, datée du 7 mai 2024, autorise l’utilisation du trioxyde de chrome (numéros CE et CAS précisés dans le texte) pour le traitement de surface des matières plastiques destinées à des applications automobiles. Cette autorisation est accordée à plusieurs entreprises, dont gerhardi Kunststofftechnik, hübner, saxonia Galvanik, simon Systems, et d’autres sociétés basées en Allemagne, en République tchèque et en Espagne. Chaque titulaire se voit attribuer un numéro d’autorisation distinct (ex. REACH/24/10/0 à REACH/24/10/13).

L’autorisation est justifiée par l’absence de substances ou technologies de remplacement appropriées, ainsi que par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques identifiés, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. La période de révision de cette autorisation expire le 21 septembre 2029, date à laquelle une nouvelle évaluation pourra être menée. Le texte précise également les références des décisions et les conditions d’accès aux documents officiels.