Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision spécifique est détaillée, portant sur l’octroi d’une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Rubinetterie 3M S.r.l., basée en Italie. L’utilisation autorisée concerne la galvanoplastie de substrats destinés à produire des surfaces fonctionnelles, caractérisées par une haute durabilité et un aspect argenté, brillant ou mat, principalement pour des applications dans le domaine sanitaire. La période de révision de cette autorisation expire à une date précisée dans le texte.

Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Par ailleurs, le texte indique qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée à ce jour.