Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour le trioxyde de chrome (no CE 215-607-8). Le titulaire de cette autorisation est l’entreprise Fabbrica d’armi Pietro Beretta, basée en Italie. Deux usages distincts sont autorisés : le plaquage fonctionnel de pièces d’armes à feu pour usages non civils, ainsi que le chromage fonctionnel d’armes à feu à usage civil, incluant des fusils, carabines et pistolets.

L’autorisation est valable jusqu’à une date précisée dans le texte, avec une période de révision fixée. La motivation de la décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques identifiés, en l’absence de solutions de remplacement viables. Le document renvoie aux références des décisions et aux conditions d’accès aux informations complémentaires.