Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à des restrictions spécifiques en matière d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation, dans le cadre de la réglementation européenne sur les produits chimiques.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Shell Nederland Raffinaderij B.V. le droit d’utiliser le plomb tétraéthyle dans la formulation de carburants d’aviation. L’autorisation est assortie d’un numéro spécifique et d’une date d’expiration pour la période de révision, précisées dans le texte. La motivation de cette décision repose sur une analyse des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de substitution adaptées.

Le document précise que ces décisions sont prises en application des dispositions du règlement REACH, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les bénéfices attendus et les risques encourus. Les références des décisions, les dates, ainsi que les conditions d’utilisation autorisées sont explicitement mentionnées pour chaque substance concernée.