Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation pour l’utilisation du dichromate de sodium. Cette autorisation est accordée à Acciaierie d’italia S.p.A. pour une application précise : la passivation du fer blanc électrolytique. Le texte précise la référence de la décision, sa date, ainsi que le numéro d’autorisation attribué. Une date d’expiration de la période de révision est également indiquée.

Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte souligne par ailleurs l’absence de substances ou de technologies de remplacement jugées appropriées à ce stade.