Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n° 1907/2006 (Reach), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour certaines substances, en précisant les conditions et les motifs de ces décisions.

La première décision porte sur l’autorisation d’utilisation du trioxyde de chrome et du dichromate de sodium, deux substances soumises à restrictions. Ces autorisations sont accordées à Liberty Galati SA, une entreprise roumaine, pour une utilisation spécifique : la passivation de fer blanc électrolytique. Le texte indique que ces autorisations sont valables jusqu’à une date d’expiration précisée, après laquelle une révision sera nécessaire.

Les motifs de ces décisions reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte souligne également l’absence de substances ou technologies de remplacement appropriées pour ces usages, justifiant ainsi l’octroi des autorisations conformément aux dispositions du règlement Reach.