Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation partielle pour l’utilisation du dichromate de sodium. Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Robur S.p.A, basée en Italie, sous le numéro REACH/24/23/0. L’utilisation autorisée concerne son rôle d’agent anticorrosion dans des systèmes spécifiques, comme les pompes à chaleur et les refroidisseurs à absorption de gaz, avec des concentrations précisées dans le texte.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée, après laquelle une révision sera effectuée. La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui justifie l’autorisation par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables.