Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, notamment celles listées à l’annexe XIV. Il détaille une décision spécifique d’octroi d’autorisation pour une substance soumise à révision.

La décision C(2025) 8312, datée du 12 décembre 2025, concerne le dichromate de sodium, une substance soumise à autorisation en raison de ses risques pour la santé et l’environnement. L’autorisation est accordée à Airbus Helicopters Technik GmbH pour une utilisation précise : le traitement de surface des métaux, des matériaux composites et des dispositifs de scellage dans la production et la maintenance des transmissions et des hélicoptères. Cette autorisation, identifiée sous le numéro REACH/25/42/0/R1, est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte.

L’autorisation remplace une décision antérieure (C(2019) 7439) et se fonde sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Elle justifie cette approbation par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, tout en soulignant que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques identifiés pour la santé humaine et l’environnement.