Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et/ou d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant l’usage du trioxyde de chrome pour une application spécifique. L’autorisation est octroyée à Ramboll Belgium BVBA, agissant en tant que représentant exclusif d’Indestructible Paint Ltd, pour le traitement de composants utilisés dans les turbines à gaz industrielles. Le texte précise les conditions d’utilisation, notamment la durée de validité de l’autorisation, ainsi que les motifs justifiant cette décision.

La Commission européenne fonde sa décision sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle constate également l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées pour cette utilisation. Les références de la décision, sa date d’adoption et d’autres éléments administratifs sont mentionnés.