Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, tout en précisant les conditions et restrictions associées.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, accordée à la société Stem Cromo SNC Di Sterbizzi & C.. L’utilisation autorisée concerne le chromage fonctionnel durable sur des substrats métalliques, dans des secteurs industriels spécifiques tels que l’aéronautique, la défense, les produits pharmaceutiques, le conditionnement alimentaire, les machines-outils, les produits chimiques et les transports. La durée de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, ainsi que sa date d’expiration pour révision.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques de l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’a été identifiée à ce jour.