Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des conditions strictes en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. Deux entreprises sont concernées par cette autorisation : Aso Cromsteel S.A. et Fdf S.r.l.. L’utilisation autorisée porte sur le chromage fonctionnel de produits semi-finis en acier, destinés à la fabrication de composants hydrauliques et pneumatiques. La période de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, tout comme la date d’expiration de la période de révision.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques de l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques identifiés, en l’absence de solutions alternatives viables. Le texte mentionne également les références juridiques, notamment l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui fonde cette approche. Les détails techniques, tels que les numéros d’autorisation et les coordonnées des entreprises, sont également fournis.