Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur enregistrement, leur évaluation et les restrictions associées.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, accordée à l’entreprise GalvanoPlus S.r.l. L’utilisation autorisée concerne le chromage fonctionnel avec caractère décoratif des équipements sanitaires. La durée de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, tout comme la date d’expiration de la période de révision. La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées.

Le document mentionne également les références administratives de la décision, notamment son numéro et sa date d’adoption. Il renvoie à des dispositions spécifiques du règlement REACH pour justifier le processus d’autorisation, sans entrer dans les détails techniques ou juridiques des critères appliqués.