Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et/ou d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour la substance 1,2-dichloroéthane, identifiée par ses numéros CE et CAS. L’autorisation est accordée à Lanxess Deutschland GmbH, une entreprise basée en Allemagne, sous le numéro REACH/23/39/0/R1. L’utilisation autorisée concerne un procédé industriel spécifique : son emploi comme agent gonflant lors de la sulfonation de perles de copolymère de polystyrène-divinylbenzène, dans le cadre de la fabrication de résines échangeuses de cations régénérées avec un acide fort.

La décision précise une date d’expiration pour la période de révision, ainsi que les motifs justifiant l’autorisation. Selon l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, les avantages socio-économiques de cette utilisation l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Le texte mentionne également les références de la décision et sa date d’adoption.