Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH, et listées à son annexe XIV. Il détaille spécifiquement les autorisations accordées pour certaines substances, en précisant les conditions et les motifs de ces décisions.

Une première décision porte sur la substance 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA), dont l’utilisation est autorisée pour des applications industrielles précises. Le titulaire de l’autorisation est l’entreprise Limburgse Urethane Castings NV. Deux usages sont approuvés : la fabrication de polyuréthanes à haute performance pour des rouleaux sur mesure dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium, ainsi que pour des composants soumis à de fortes contraintes dans les domaines de l’énergie marine et des énergies renouvelables. La date d’expiration de cette autorisation est fixée, avec une période de révision mentionnée dans le texte. La motivation de la décision repose sur une analyse des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives adaptées.

Le document précise également les références des décisions, les dates d’adoption, les dénominations des substances concernées, ainsi que les numéros d’autorisation attribués. Il s’inscrit dans le cadre des procédures définies par le règlement REACH, visant à encadrer l’utilisation de substances chimiques tout en tenant compte des impératifs industriels et des enjeux de sécurité.