Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions dans lesquelles ces substances, soumises à restrictions, peuvent être utilisées sous autorisation spécifique.

Une décision d’octroi d’autorisation est mise en avant pour le trioxyde de chrome, substance visée par le règlement. Deux entreprises, Gessi S.p.A. et San Marco Rubinetteria, sont désignées comme titulaires de cette autorisation. L’usage autorisé concerne la galvanoplastie de substrats métalliques, visant à produire des surfaces durables et esthétiques pour des articles sanitaires et de cuisine. La période de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, tout comme la date d’expiration de la période de révision.

Les motifs de la décision reposent sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Ils indiquent que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, et qu’aucune alternative viable en termes de substances ou de technologies de remplacement n’a été identifiée. Le texte renvoie aux références exactes des décisions et aux modalités d’accès aux informations complémentaires.