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Résumé du 23 septembre 2024

(C/2024/5546)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 23/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/09/2024.
Synthèse

Le décision de la Commission européenne résume les autorisations accordées pour l’utilisation de substances inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 (Reach), qui encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.

Ce texte présente une décision d’octroi d’autorisation pour le trioxyde de chrome, délivrée à la société Olivari B S.p.A. L’autorisation concerne une utilisation spécifique en galvanoplastie, visant à traiter des substrats en laiton pour produire des surfaces fonctionnelles destinées aux garnitures de portes et fenêtres. Le document précise la durée de validité de l’autorisation ainsi que sa date d’expiration pour révision.

La décision est motivée par une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à cette substance. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou technologies de remplacement, n’a été identifiée. Les références de la décision, y compris son numéro et sa date, sont détaillées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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