Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

La décision mise en avant porte sur l’octroi d’une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par ses numéros CE et CAS). Le titulaire de cette autorisation est l’entreprise Hazet Werk Hermann zerver GmbH & Co. KG, basée en Allemagne. L’autorisation, référencée sous le numéro REACH/24/31/0, concerne spécifiquement le chromage fonctionnel d’outils à main métalliques, visant à leur conférer une résistance accrue à l’abrasion, à la corrosion et aux agents chimiques. Une date d’expiration de la période de révision est précisée dans le texte.

La décision est motivée par une évaluation conforme à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Elle conclut que les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, tout en constatant l’absence de substances ou de technologies de remplacement jugées appropriées à ce jour.