Le Commission européenne résume ses décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché ou d’utilisation de substances inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 (Reach). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Le texte présente une décision d’octroi d’autorisation pour une substance spécifique. Il détaille la référence de la décision, sa date, le nom de la substance concernée, le titulaire de l’autorisation, le numéro de l’autorisation, l’usage autorisé, ainsi que la date d’expiration de la période de révision. Les raisons justifiant cette décision y sont également précisées.

La décision concerne le trioxyde de chrome, dont l’utilisation autorisée est le chromage fonctionnel à caractère décoratif d’éléments de canalisation en laiton ou en acier inoxydable pour l’industrie de la robinetterie. Le titulaire de l’autorisation est l’entreprise Vinzia Fratelli. La période de révision expire à une date indiquée dans le texte.

La Commission européenne motive sa décision en invoquant des avantages socio-économiques qui l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément aux dispositions du règlement Reach. Il est également mentionné qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’existe à ce jour.