Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée, portant sur l’octroi d’une autorisation révisée pour le dichromate de potassium. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Lynred, située en France, pour une utilisation industrielle précise : la gravure finale de couches de tellurure de cadmium-zinc dans la fabrication de composants optoélectroniques, notamment ceux associant des circuits de lecture et de détection infrarouge. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que la référence de la décision précédente qu’elle abroge.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte indique également qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée pour cette application spécifique. Les motifs de la décision sont explicitement fondés sur les dispositions du règlement REACH.