Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Mahle – Componentes de Motores, S.A. le droit d’utiliser du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel de segments de piston destinés à des applications automobiles. L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, assortie d’une période de révision. La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives adaptées.

Le document précise les références de la décision, la date de son adoption, le numéro d’autorisation attribué, ainsi que les conditions d’utilisation autorisées. Il renvoie également aux dispositions du règlement REACH encadrant ces autorisations, notamment l’article 60, paragraphe 4, qui justifie l’octroi de l’autorisation en l’absence de substituts viables.