Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, tout en encadrant leurs conditions d’emploi.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise Safran Aircraft Engines le droit d’utiliser du trioxyde de chrome dans des mélanges de pâtes destinés au traitement de surface de composants de moteurs d’aéronefs. L’autorisation est valable jusqu’à une date précisée dans le texte, avec une période de révision fixée. La Commission justifie cette décision par l’absence de solutions alternatives viables et par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément aux dispositions du règlement REACH.

Le document précise les références de la décision, la date d’adoption, le titulaire de l’autorisation, ainsi que les usages autorisés. Il renvoie également aux motifs légaux ayant guidé cette autorisation, sans mentionner d’autres substances ou décisions dans cet extrait.