Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation pour le dichromate de sodium, une substance soumise à révision. Cette autorisation est accordée à AD International BV, une entreprise établie aux Pays-Bas, sous le numéro REACH/25/35/0/R1. L’utilisation autorisée se limite à la formulation de mélanges destinés exclusivement à des usages déjà couverts par le règlement REACH. La période de révision de cette autorisation expire à une date précisée dans le texte.

La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement. Il est également mentionné qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée pour cette utilisation.